Règlement intérieur pour les apprenants

Préambule

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les participants à des formations proposées par la société DMH et notamment, de Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI), que ce soit en présentiel, en distanciel ou en hybride (présentiel et distanciel combinés).

Ce Règlement concerne notamment les apprenants de la POEI, qu’ils soient en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, en CDD de minimum 6 mois ou en CDI.

La société DMH est un organisme de formation qui a pour mission de proposer des services de formation professionnelle axés sur une vision opérationnelle et polyvalente des métiers envisagés par les apprenants. Ces services sont destinés à toute personne, quel que soit leur âge ou leur situation, souhaitant se former.

Le présent Règlement intérieur fixe les règles applicables notamment en matière de santé et de sécurité, des règles disciplinaires, la représentation des apprenants et le respect des obligations des organismes de formation définies par le code du travail.

Ces règles s’étendent à toutes les personnes accédant aux locaux, ateliers, ou autres infrastructures mises à disposition pour des prestations telles que l’évaluation des compétences, le conseil, l’accompagnement ou l’insertion professionnelle.

Ce Règlement intérieur est complété par le livret d’accueil et les règles locales propres à chaque établissement, ainsi que par des consignes spécifiques de prévention des risques, de sécurité et d’organisation. En cas de conflit de clauses du présent Règlement et du règlement intérieur des locaux, le règlement des locaux s’applique.

Il est porté à la connaissance des apprenants par tous moyens, notamment sur demande, par affichage, la mise à disposition du livret d’accueil ou sur notre site internet.

Des dispositions complémentaires peuvent être prises à tout moment par la société DMH et seront mises en ligne sur le site internet de DMH.

Article 1^er – Champ d’application, objet et prévention des risques professionnels

• Champ d’application et objet

Le présent Règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352- 1 à R.6352-15 du Code du travail.

Ce Règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’obligation générale d’assiduité des apprenants, à l’hygiène, à la sécurité, ainsi qu’aux sanctions applicables aux apprenants en cas de non-respect du présent Règlement intérieur.

Il s’applique à tous les apprenants, pour la durée de la formation suivie.

En raison des finalités particulières des mises en situation professionnelle réalisées dans le cadre des prestations offertes par la société DMH, tout apprenant est tenu au strict respect des dispositions prévues. À défaut, il s’expose à une sanction disciplinaire, prévues plus bas, sans préjudice de l’engagement de sa responsabilité personnelle.

• Responsabilités et comportement durant la tenue de la formation

Il incombe à chaque apprenant mis en situation professionnelle de veiller à sa santé et à sa sécurité, ainsi qu’à celles des autres personnes concernées par ses actes ou son comportement.

Par conséquent, les consignes de sécurité suivantes s’appliquent :

1. Sécurité incendie

L’apprenant doit se conformer aux consignes incendie applicables dans les locaux où les prestations sont réalisées. En cas d’alerte incendie, il doit immédiatement cesser toute activité de formation et suivre les instructions des personnels désignés dans la chaîne de sécurité incendie ou des services de secours. En cas de début d’incendie, il doit appeler les secours (18 ou 112) et alerter le personnel des locaux.

1. Premiers secours

L’apprenant doit se conformer aux consignes de secours données par le personnel des locaux. En cas d’accident grave, il doit arrêter toute activité pour porter assistance à la victime, protéger sans s’exposer et alerter les sauveteurs secouristes du travail ou les secours en composant le 15 ou le 112.

1. Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les lieux de formation et de mise en situation professionnelle, ainsi que dans les locaux couverts (bureaux, couloirs, parkings, cour intérieure, etc.) et dans les zones réservées à la sécurité-incendie.

1. Interdictions générales et utilisation du téléphone portable

Tout apprenant est tenu de se conformer strictement aux interdictions (tabac, alcool, stupéfiants, matières dangereuses notamment inflammables, armes, etc) et règles applicables dans les locaux.

L’apprenant doit également respecter les règles relatives à l’accès aux locaux, l’utilisation des espaces, ainsi que les règles de circulation et de stationnement des véhicules, motorisés ou non, sur le site où les locaux sont présents.

L’utilisation du téléphone portable par l’apprenant n’est autorisée qu’en cas d’urgence. L’émission de messages vocaux, filmer la formation, la retransmission sur les réseaux sociaux, l’enregistrement de la formation avec son téléphone portable ou ordinateur ou l’utilisation du téléphone portable lors des mises en situation sont strictement interdits.

Le formateur peut demander à un apprenant de sortir de la salle en cas de non-respect de cette clause et cela sera considéré comme une sanction disciplinaire.

• Prévention des risques professionnels

1. Alcool, stupéfiants et comportement anormal

L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants sont interdites dans les locaux de la société DMH. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de la formation en état d’ébriété. Un test de détection immédiate d’alcool ou de produits stupéfiants peut être organisé, notamment pour les apprenants affectés à des tâches dangereuses, utilisant des machines dangereuses ou manipulant des produits chimiques. En cas de refus de test, une sanction disciplinaire pourra être prise.

1. Tenue vestimentaire et compte en ligne

Tout apprenant doit porter une tenue vestimentaire adaptée, professionnelle et ne portant pas des messages haineux ou discriminatoires ou revendications politiques.

Les apprenants peuvent apporter leur propre matériel informatique (ordinateur notamment) et à défaut, il est obligatoire de posséder un compte sur la plateforme DMH Evolve.

L’absence de ce compte peut entraîner une éviction par un formateur.

1. Entretien des ateliers et salles de formation

Les apprenants sont tenus de rendre les lieux dans un état propre et prêt à être utilisés à nouveau après chaque passage en atelier ou en salle de formation.

1. Prêt et utilisation de matériel pour la durée de la formation

Les apprenants doivent maintenir en bon état le matériel qui leur est confié, et le restituer en bon état à la fin de la formation. Toute perte ou dégradation causée par une utilisation personnelle engage leur responsabilité. Le prêt de matériel ne se fait que sur demande en fonction des stocks disponibles. Les apprenants doivent respecter les consignes de sécurité durant l’utilisation du matériel et signaler tout dysfonctionnement immédiatement.

1. Repas

Il est strictement interdit de prendre un repas durant les formations et dans les salles de formation.

Le formateur peut demander à un apprenant de sortir de la salle en cas de non-respect de cette clause et cela sera considéré comme une sanction disciplinaire.

Article 2 – Assiduité

1. Obligation d’assiduité de l’apprenant

Tout apprenant inscrit à une formation est tenu de respecter une obligation générale d’assiduité. Cette obligation inclut le respect des horaires de formation, le contenu des programmes, les modalités d’évaluation, ainsi que la participation active aux activités prévues et la réalisation des travaux dans les délais impartis. L’apprenant ne peut, de sa propre initiative, se soustraire à cette obligation, sauf en cas de motif légitime ou de force majeure dûment justifié.

Lorsqu’un apprenant est inscrit à une formation financée en tout ou en partie par un tiers (France compétences, Caisse des Dépôts, OPCO, entreprise, région, Pôle Emploi, POEI, etc.), il s’engage à suivre la formation avec assiduité, en respectant notamment le nombre d’heures de formation et les paliers définis dans le programme. Il doit également se connecter à la plateforme de formation selon les modalités prévues.

1. Absences et Justificatifs

En cas d’absence prévisible, l’apprenant doit informer la société DMH ainsi que le formateur à l’avance, en justifiant son absence par un motif légitime. Pour une absence imprévisible, il doit en informer lesdites personnes dans les plus brefs délais, par téléphone et par mail, et fournir un justificatif (par exemple, un certificat médical pour une maladie).

En cas de maladie ou d’accident, un certificat médical doit être fourni dès le premier jour ouvré suivant l’absence, ou un arrêt de travail dans les 48 heures. En cas d’absence prolongée pour raison médicale (supérieure à 30 jours), une visite médicale de reprise est obligatoire.

1. Retards et Départs Anticipés

La ponctualité et le respect des horaires de formation sont essentiels pour le bon déroulement du parcours. Tout retard ou départ anticipé est considéré comme un manquement à l’obligation d’assiduité, et peut entraîner des sanctions, conformément aux règles prévues dans le présent Règlement.

1. Conséquences du Défaut d’Assiduité

Le défaut d’assiduité est pris en compte par la société DMH, qui est tenu d’informer les prescripteurs et financeurs des prestations. En fonction des absences, ces derniers pourront décider des conséquences sur la rémunération ou l’indemnisation de l’apprenant. Si les paliers de formation ou les heures de connexion à la plateforme ne sont pas respectés, cela peut être interprété comme un abandon, passible de sanctions conformément au présent Règlement.

Article 3 – Règles d’accueil, d’hygiène et de sécurité

 

1. Règles d’accueil et droit à l’information des personnes en situation de handicap

Dans la société DMH, des personnes sont désignées pour l’accueil et l’accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap.

Il appartient à tout apprenant en situation de handicap de révéler sa situation dès le premier entretien et avant le début de la formation.

S’il ne le fait pas à cette occasion ou que le handicap est apparu au cours de la formation, il doit le faire à tout moment pour se prévaloir du bénéfice des conditions adaptées de formation ou des modalités d’évaluation spécifique.

Les adaptations de la formation sont mises en œuvre dans les limites des aménagements raisonnables pouvant être apportés.

Les adaptations des modalités d’évaluation qui conditionnent la délivrance d’une certification professionnelle sont mises en œuvre dans le cadre défini par l’autorité de certification compétente.

L’apprenant est informé que la réalisation de la formation peut, le cas échéant, être suspendue pendant le temps nécessaire à l’identification et la mise en œuvre des adaptations nécessaires.

Tout ou partie de la réalisation de la formation peut alors être proposée à distance.

La société DMH peut orienter l’apprenant en situation de handicap vers un organisme tiers susceptible de répondre à ses besoins. Lorsque la formation a commencé et est financée, il appartient à l’apprenant d’en informer les organismes financeurs.

1. Référent Handicap

Un référent handicap responsable de toutes les formations est nommé auprès de la société DMH.

Sur chaque centre de formation, des membres du personnel sont désignés pour l’accueil et l’accompagnement spécifique des personnes en situation de handicap.

Les apprenants sont informés par tout moyen de l’identité de leurs interlocuteurs.

Par ailleurs, si vous souhaitez contacter notre référent handicap, il vous est possible d’envoyer un mail à l’adresse mail suivante : admin@dmhassocies.com ou de nous contacter au 04.81.69.57.38.

 

1. b) Règles d’hygiène et de sécurité

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Conformément à l’article R. 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de leur règlement intérieur.

Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance.

Article 4 – Respect des personnes, des biens et comportement général

Les apprenants sont tenus de respecter les individus présents, ainsi que les biens mis à disposition dans les locaux ou les services mis à leur disposition. Tout acte d’incivilité, de harcèlement, de menace, d’injure ou d’agression verbale ou physique est strictement interdit et peut être sanctionné de manière disciplinaire, civile et pénale.

Il est également interdit :

• d’utiliser les services proposés à des fins illégales ou commerciales ;
• de céder ou partager ses identifiants d’accès à un tiers ;
• de diffuser au public ou de les mettre sur un réseau social des contenus pédagogiques ou des activités liées ;
• de divulguer des coordonnées personnelles (adresses électroniques, numéros de téléphone, etc.) ;
• d’adopter un comportement irrespectueux envers le personnel ou les autres apprenants, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, groupe WhatsApp, etc.).

1. Neutralité politique, confessionnelle et syndicale

Dans un environnement accueillant des personnes d’opinions, de religions et d’origines diverses, les apprenants doivent s’abstenir de tout comportement discriminatoire, de toute propagande ou prosélytisme à caractère politique, religieux ou syndical.

1. Médiation et réclamations

 

Le Médiateur national de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes est compétent pour examiner les réclamations des usagers, y compris celles des apprenants.

Concernant les apprentis, ils ont la possibilité de solliciter le médiateur désigné par la chambre consulaire de leur entreprise pour résoudre les litiges concernant l’exécution ou la rupture de leur contrat d’apprentissage.

Toute réclamation ou problème technique peut être signalé sur l’onglet « Signaler un problème » sur la plateforme.

Il est important de noter que ni les personnes présentes dans les locaux, ni les formateurs, ni le médiateur national ne sont habilités à intervenir dans les litiges liés aux délibérations des jurys d’examens, lesquels relèvent de l’autorité de certification compétente.

Article 5 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement ou tout comportement jugé fautif par la société DMH, un formateur ou un membre du personnel des locaux de formation, peut donner lieu à une sanction.

La gravité d’un fait fautif est évaluée au regard du comportement de l’apprenant, des dispositions du présent Règlement intérieur, des lois en vigueur, et des conséquences ou risques associés.

Ces éléments s’apprécient de la manière suivante :

• Faute légère : Erreurs mineures telles qu’un retard, une maladresse ou un oubli, pouvant faire l’objet d’une médiation pédagogique. Une répétition entraîne un avertissement.
• Faute simple : Manquements tels que des retards répétés, une absence injustifiée, ou un non-respect involontaire des règles. Sanctionnée par un avertissement ou un blâme.
• Faute sérieuse : Infractions telles qu’un refus délibéré de respecter une consigne, des retards persistants après un avertissement, un comportement irrespectueux (injures, dénigrement), ou le non-respect des consignes de sécurité. Ces actes sont sanctionnés par une exclusion temporaire ou une suspension d’accès aux services y compris en ligne.
• Faute grave : Agissements tels que des agressions verbales ou physiques, harcèlement, menaces, intrusion dans les locaux ou dans la vie privée, destruction volontaire de biens, ou répétition de fautes sérieuses. Ces faits rendent impossible le maintien de l’auteur en formation et justifient une exclusion immédiate et définitive.

Lorsque les faits fautifs surviennent avant l’inscription en formation (par exemple, lors d’un rendez-vous ou d’une démarche d’information), les sanctions d’exclusion peuvent être adaptées de la manière suivante :

• Report de l’inscription sur une session ultérieure, dans la limite de deux mois, ou orientation vers un autre organisme de formation,
• Exclusion temporaire du lieu de formation, dans la limite de six mois.

Article 6 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être appliquée à un apprenant sans qu’il ait été informé, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction est envisagée, l’apprenant est convoqué à un entretien disciplinaire pour discuter des faits reprochés. Cette convocation est envoyée par courriel, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en mains propres, et mentionne l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Si nécessaire, l’entretien peut avoir lieu à distance.

L’apprenant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (apprenti ou salarié de l’organisme de formation). Lors de l’entretien, il pourra présenter des explications ou des justifications concernant les faits qui lui sont reprochés. L’entretien disciplinaire est une étape préalable à l’imposition de toute sanction.

1. Procédure pour un avertissement

Si la sanction envisagée est un avertissement, l’entretien disciplinaire se déroule sans convocation formelle préalable. L’apprenant est informé oralement des faits reprochés lors de l’entretien avec le responsable des locaux ou son représentant. Le directeur prend la décision sur place, et la sanction est notifiée sans délai, le jour même si nécessaire.

1. Procédure pour une exclusion

En cas de sanction d’exclusion temporaire ou définitive, une convocation écrite est envoyée, précisant les faits reprochés et la possibilité de se faire assister. L’entretien est organisé au plus tôt après un délai de deux jours ouvrés.

1. Mesure conservatoire

Dans les cas où la sécurité des personnes ou des biens n’est plus assurée, ou si le bon déroulement de la formation est compromis, une mesure conservatoire peut être prise. Cela implique la suspension immédiate de l’apprenant et l’impossibilité d’accéder aux lieux de formation, sans que cela soit une sanction disciplinaire en soi. Cette mesure est notifiée immédiatement à l’oral et un écrit suivra par la suite.

1. Notification des sanctions

Les sanctions sont notifiées par écrit, soit en mains propres contre signature, soit par lettre recommandée. La notification précise également la possibilité pour l’apprenant de saisir le Médiateur.

La sanctionne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien.

1. Information des tiers

En cas de sanction, l’employeur ou tout financeur concerné peut être informé de la sanction prise.

1. Voies de recours

En cas de contestation, la société DMH est en faveur d’une résolution amiable et l’apprenant peut lui envoyer un mail à l’adresse suivante : admin@dmhassocies.com.

En cas de recours, l’apprenant peut saisir le Médiateur national pour la formation professionnelle des adultes.

Article 7 – Informations demandées aux apprenants

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par la société DMH au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du travail ou à un apprenant ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et il doit y être répondu de bonne foi.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

Les stagiaires sont informés que, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la société DMH traite leurs données avec pour finalités, la gestion administrative et pédagogique, ainsi que la mise à disposition des espaces de formation. Pour obtenir plus d’informations sur ces finalités, les conditions dans lesquelles leurs données sont traitées, et exercer leurs droits, les apprenants peuvent consulter notre Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Le présent Règlement est disponible sur notre site internet https://dmhassocies.com/ et est mis à la disposition de chaque apprenant sur demande.